Conditions générales
Informations générales
Beijer Ref Belgium BV
Prins Boudewijnlaan 7D bus 0102
2550 Kontich
TVA: BE 0807 473 926
Article 1: Applicabilité
Seules les conditions générales de vente ci-après de Beijer Ref Belgium BV régissent les contrats de vente, les travaux qu’elle exécute et les livraisons qu’elle effectue.
Par le simple fait de l’achat, l’Acheteur reconnaît d’avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les accepter.
Des stipulations différentes ou contraires de l’Acheteur, même celles-ci mentionnées sur les bons de commande de l’Acheteur, sont réputées non écrites, sauf quand elles ont été agrées expressément et par écrit par le Vendeur, dans le cas où elles ne valent que pour la vente qui en fait l’objet.
Le silence du Vendeur ne pourra en aucun cas impliquer son acquiescement à d’autres conditions.
Ces conditions ne peuvent être ni modifiées, ni amendées, ni dérogées, nonobstant le consentement écrit et exprès du Vendeur.
Article 2: Offre
Toutes les offres, faites par le Vendeur, s’entendent sans engagement, jusqu’à la confirmation par le Vendeur d’offre, signée par une personne qui peut engager valablement le Vendeur.
Une vente par télex, telefax, e-mail ou par téléphone n’engage pas le Vendeur qu’après confirmation écrite par le Vendeur.
Aucun représentant ne peut engager le Vendeur, soit pour l’acceptation des ordres, soit pour l’acquit des paiements, soit après une confirmation écrite par une personne compétente, qui peut engager la firme à cet effet.
Les renseignements et détails concernant dimension, poids, capacité, prestation ou résultat des marchandises et produits présentés, fournis par le Vendeur en reproduction, sur dessin, catalogue, offre ou de toute autre façon ne la lient pas. De telles informations sont toujours approximatives.
A toute offre, croquis et autres pièces est attaché un droit de propriété et d’autres inaliénables. En aucun cas, ils ne peuvent être communiqués à des tiers.
Dans l’intérêt même de l’utilisateur final, le Vendeur se réserve expressément la faculté de refuser les commandes faites de mauvaise foi ou portant sur des produits indisponible ainsi que toute commande anormale du point de vue quantitatif, en particulier quantités excessives et occasionnelles désorganisant les ventes aux clients habituels et réguliers, quantités usuelles de chaque produit, et/ou du point de vue qualitatif comme émanant de demandeurs ne présentant pas une parfaite maîtrise de la compétence du Vendeur.
Article 3: Délais de livraison, transport, emballage et risques
Les délais de livraison indiqués ne sont pas à considérer comme définitifs, sauf disposition contraire.
Demandes de dommages quelconques ou annulation de commande pour fourniture retardée ne peuvent être prises en considération.
En cas ou la livraison est empêchée en tout ou en partie par des événements imprévisibles ou par cas de force majeure, le Vendeur est autorisé de suspendre en tout ou en partie la livraison ou à renoncer en tout ou en partie à l’exécution de la convention, et de demander le paiement des parties exécutées de la convention, sans que des dommages et intérêts quelconques puissent être réclamés du Vendeur.
Sous “force majeure” on comprend dans les présentes conditions générales de vente : chaque événement, indépendant de la volonté du Vendeur, qui empêche l’exécution de la convention, ainsi que, pour autant qu’il n’en sera pas déjà compris, guerre, danger de guerre, guerre civile, émeute, grève, difficultés de transports, incendie et/ou problèmes importants dans l’entreprise du Vendeur.
Sauf instructions contraires explicites de l’Acheteur, le mode de transport et d’emballage est déterminé par le Vendeur, sans aucune responsabilité pour le Vendeur de sa part quant à la reprise de l’emballage.
Article 4: Expédition
Sauf stipulation contraire de l’Acheteur, le mode de transport, emballage etc. sont au choix du Vendeur, sans responsabilité de sa part.
Sauf stipulation contraire, l’expédition de marchandises se fait toujours pour compte et aux risques de l’Acheteur.
Les emballages nécessaires à l’expédition de grosses pièces ou les emballages d’exportation, seront portées en compte.
Les marchandises à transporter ne sont assurées qu’à la demande expresse de l’Acheteur.
Dès le moment de la vente, les risques sont toujours à charge de l’Acheteur.
Le retour des marchandises par l’Acheteur ne peut se faire qu’après accord préalable par écrit du Vendeur, aux frais et risques de l’Acheteur, franco destination indiquée par le Vendeur.
Article 5: Acceptation
Les marchandises achetées sont acceptées à l’endroit de la livraison et au moment où l’Acheteur peut disposer de ses marchandises.
Article 6: Annulation
En cas d’annulation d’une commande, l’Acheteur s’oblige à dédommager le Vendeur des deux tiers de la valeur de cette commande.
Pour des marchandises que le Vendeur a commandées à la seule intention de l’Acheteur et qui ne sortent pas de la gamme des articles que le Vendeur vend habituellement, le Vendeur se voit forcé, en cas d’annulation de la commande, de livrer et facturer.
Le Vendeur se réserve le droit de considérer la vente comme nulle de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de non-exécution de la part de l’Acheteur, de faillite, d’insolvabilité manifeste, d’un seul protêt, de traite, d’une citation en justice ou d’un délai de paiement demandé à un créancier de l’Acheteur, de même en cas de quel changement que se soit de l’état juridique de l’Acheteur.
Article 7: Prix
Toutes les offres, tarifs ou listes de prix du Vendeur s’entendent, sauf stipulation contraire, sans engagement et sauf vente résultante de ces offres, tarifs ou listes de prix susdites en question.
Les prix sont calculés pour livraison “à l’usine” ou “ex magasin”.
Le Vendeur se réserve la faculté de réviser ses conditions et ses prix, si les circonstances du marché l’exigent, même en cours d’exécution des commandes ou d’annuler ces commandes en cas de non-accord de l’Acheteur sur les conditions et les prix modifiés du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de facturer un coût administratif, par exemple pour l’établissement de factures inférieures à 50 EURO excl. TVA.
Article 8: Paiement
Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au siège social du Vendeur dans les trente jours de la date de facturation, soit en espèces, soit par virement à son compte de chèques postaux ou de banques.
Le Vendeur peut envoyer des factures pour des marchandises déjà livrées ou des travaux déjà exécutés, même avant livraison complète des marchandises ou réalisation complète des travaux.
En cas de paiement de la facture dans les 8 jours après sa réception, une remise de 2% peut être déduite, calculée sur la valeur nette des marchandises à condition qu’elle s’élève à plus de 250 EURO excl. TVA.
Le Vendeur mettra en compte chaque paiement sur la facture impayée depuis le plus longtemps.
L’Acheteur ne peut en aucun cas compenser une quelconque créance sur le Vendeur avec son obligation de paiement, sauf stipulation contraire.
L’acceptation et la remise de traites ou tout autre moyen de paiement ou des accords complémentaires concernant le paiement, n’entraînent pas de novation, ni changent les autres conditions de vente stipulées.
Lors de la remise des traites acceptées, les frais d’escompte sont à la charge de l’Acheteur.
Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure des intérêts d’1% par mois, à partir de la date d’échéance et ceci sans préjudice de dommages éventuels.
Le non-paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes sommes ou toutes factures dues.
Si la facture n’est pas payée dans le mois de son échéance, elle sera, à titre d’indemnité forfaitaire, majorée de 15 % et d’un minimum de 125 EURO excl. TVA, et majorée des autres indemnités, éventuellement dues pour tout préjudice, à démontrer par l’Acheteur.
En cas de non-paiement d’une facture, le Vendeur a le droit de rompre toutes les conventions de vente qui restent encore à exécuter.
Le Vendeur a le droit de suspendre à tout moment l’exécution ou la poursuite de l’exécution du contrat jusqu’au moment ou l’Acheteur donne caution suffisante en garantie de son obligation de paiement.
Si une telle caution n’est pas donnée, le Vendeur ne procédera (ne poursuivra) à l’exécution du contrat que moyennant paiement préalable.
Si l’Acheteur est autorisé à effectuer des paiements à terme, l’absence de paiement d’un seul terme entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité de toute la dette, nonobstant toute indemnité supplémentaire.
Sous réserve des dispositions de l’article 10.1 la facture, en cas de contestation, doit être protestée endéans les huit jours ouvrés après réception.
En cas de non-paiement d’une facture, la vente est résiliée de plein droit, si après huit jours une constitution en demeure simple reste sans suites, majorée de toute indemnité additionnelle.
Article 9: Garantie
Pour des marchandises que le Vendeur ne fabrique pas lui-même, il lui est uniquement possible d’accorder la garantie qui lui est donnée par le fournisseur de celles-ci, avec un maximum de 12 mois. Les conditions de garantie sont dès lors fixées par le fournisseur.
La garantie prend cours à partir de la date de facturation.
L’expédition des marchandises retournées au Vendeur pour vérification doit se faire franco à son adresse.
Il ne peut être question d’un remplacement éventuel de la pièce défectueuse, qu’après vérification en les ateliers du Vendeur.
Les pièces que le Vendeur a reconnue comme défectueuses, par suite de défauts de construction ou de matériel, seront remplacées ou réparées gratuitement par lui ou par le fournisseur. D’autres obligations ou responsabilités quelconques, de quelque nature que ce soit, ne peuvent être invoquées. De ce fait le Vendeur ne prend aucune note de frais en considération.
Toute revendication de garantie échoit du moment que l’Acheteur a fait (laissé faire) des modifications ou des réparations auprès du bien livré, n’utilise pas d’une manière précise la livraison conformément aux règles (industriels) ajoutés ou la manie ou l’utilise sans discernement ou pour d ‘autres fins que l’usage initial.
Aucune garantie n’est donnée aux marchandises qui sont vendues à des prix fortement diminués, pièces de rechange et les pièces de rechange et les pièces qui ne font pas partie de la gamme «standard ».
Article 10: Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur, aussi longtemps que celles-ci ne sont pas complètement payées, étant entendu qu’entre-temps tous risques, sans exception, tombent à la charge de l’Acheteur.
La propriété réservée vaut également par rapport aux créances obtenues par le Vendeur auprès de l’Acheteur à cause de la manque de l’Acheteur à une ou plusieurs obligations envers le Vendeur.
Tant que la propriété des marchandises n’est pas acquise, l’Acheteur ne peut pas vendre, donner en gage, remettre entre les mains des tiers (avec ou sans caution) les marchandises livrées ou s’en disposer d’une autre façon.
En cas de non-paiement, l’Acheteur renverra les marchandises au Vendeur, dès qu’il en fait la demande.
Article 11: Réclamations
Une réclamation pour non-conformité de la livraison ne pourra être prise en considération que si elle parvienne par lettre recommandée au Vendeur endéans les deux jours après la date d’expédition.
L’utilisation, même d’une partie de la livraison, entraîne de plein droit son agrégation.
Des vices cachés peuvent seulement donner lieu à une indemnité quand ils sont détectés avec promptitude et sont présentés endéans les 20 jours, à condition que les marchandises n’ont pas été maniées entre-temps.
Tout retour se fera franco l’atelier du Vendeur, en emballage d’origine, pour autant qu’il ait marqué son accord pour ce retour ou pour l’échange de pièces.
Aucune plainte ne sera acceptée après que les marchandises aient été travaillées, traitées ou réparées par des tiers.
Les marchandises, auxquelles se rapporte la plainte, doivent rester exposées intactes. L’Acheteur a l’obligation de les garder.
Article 12: Droit applicable et juridiction
Les Lois de la Belgique sont applicables à toutes questions relatives à cette commande quant à la formation de l’obligation, qu’à l’interprétation, l’exécution, la garantie et les réparations.
Tout litige résultant de la présente convention ressort sous la compétence des Tribunaux de l’arrondissement de Anvers, sauf le droit du Vendeur de porter le litige devant une autre juridiction.
Conditions de commerce électronique
Article 1. Accès
1. Beijer Ref Belgium BV accorde au client l'accès à la «partie privée du site Web» en fournissant des informations de connexion uniques (nom de connexion et mot de passe, également appelés compte de connexion).
2. Des accords sont conclus entre Beijer Ref Belgium BV et ses clients via la «partie privée du site Web», y compris des accords par lesquels les produits sont vendus au client et où des informations sont également fournies sur ces produits.
3. En passant des commandes via la section privée du site Internet de Beijer Ref Belgium BV, le client accepte et s'engage à respecter les conditions énoncées ici.
4. Il est de la responsabilité du client de traiter les informations de connexion (nom de connexion et mot de passe, également appelé compte de connexion) de manière confidentielle et de ne pas les fournir à un tiers. Le client est seul responsable de ses identifiants.
5. Beijer Ref Belgium BV a le droit de bloquer ou d'annuler le compte de connexion en cas d'utilisation abusive ou suspectée sans en informer le client.
Article 2. Preuve et formation
1. Un accord sur la «partie privée du site Web» est conclu après confirmation écrite d'une commande via la «partie privée du site Web» de Beijer Ref Belgium BV au client.
2. Une confirmation peut également consister en un message électronique, auquel cas la preuve de l'envoi de ce message au client compte également comme preuve d'une déclaration reçue par le client.
3. Dans la mesure où la législation nationale applicable le permet, Beijer Ref Belgium BV et le client en conviennent; qu'en cas de litige, l'enregistrement électronique du message envoyé ou reçu, ou la reproduction d'un tel enregistrement, constitue une preuve légale des faits qui y sont contenus, sauf preuve contraire.
4. Beijer Ref Belgium BV est à tout moment en droit de ne pas exécuter une commande s'il existe des raisons impérieuses, y compris une limite insuffisante, des informations incorrectes ou incomplètes, des mutilations, des retards, des écarts, ainsi que l'inspection, la modification et / ou l'envoi non autorisés d'une commande. ordre.
5. Le client reconnaît que tout bon de commande passé via le site Web, où les informations de connexion (nom de connexion et mot de passe, également appelé compte de connexion) sont indiqués ou utilisés, est un bon de commande valide et contraignant et, à l'exclusion de tout doute, est l'équivalent de un bon de commande signé.
6. Le client est tenu d'assurer la livraison correcte de ses données pertinentes. Cela inclut les données d'adresse et de courrier électronique. Le client est tenu d'informer immédiatement Beijer Ref Belgium BV des modifications de ces informations.
Article 3. Déclaration de confidentialité
1. Le client accepte que Beijer Ref Belgium BV collecte et traite des données permettant d'identifier les utilisateurs du site Web. Beijer Ref Belgium BV déclare que ces informations ne seront utilisées que pour exécuter correctement les accords conclus via le site Web, pour améliorer le service et pour comprendre et traiter les souhaits et demandes personnels.
2. Beijer Ref Belgium BV reconnaît la responsabilité de l'utilisation des données personnelles. Beijer Ref Belgium BV déclare respecter cette responsabilité et ne partagera pas de données personnelles avec d'autres sociétés sans le consentement du client.
3. Le client a le droit de consulter ses propres données personnelles à des intervalles raisonnables. Le client peut également demander à tout moment à ce que ses propres données personnelles soient corrigées ou ajustées si, selon lui, elles ne sont pas correctes ou complètes.
4. La collecte de données personnelles est étroitement liée à la section 3.1. de ces conditions. Un client peut s'opposer à cette collecte de ses données personnelles. Beijer Ref Belgium BV arrêtera alors immédiatement la collecte et supprimera ou détruira les données. Cependant, sans ces données, il n'est pas possible d'identifier le client sur le site Web. Pour ces raisons, le compte de connexion expirera également lorsque les données personnelles seront supprimées.
Article 4. Responsabilité
1. Les informations et images présentes sur le site Internet de Beijer Ref Belgium BV sont à tout moment susceptibles d'être modifiées. Aucun droit ne peut en être dérivé par le client. Toutes les actions et actions que le client entreprend sur la base de ces informations sont de la responsabilité du client.
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3. Beijer Ref Belgium BV n'est pas responsable des conséquences ou dommages directs et / ou indirects résultant du fait que le client ne peut pas consulter les informations, ou ne peut pas utiliser les options de commande via la «partie privée». du site Web. »
4. Le client reconnaît que Beijer Ref Belgium BV ne peut garantir la sécurité d'Internet, ni la possibilité de collecter et de falsifier les données transmises par le client à Beijer Ref Belgium BV en utilisant les identifiants corrects (identifiant et mot de passe. , également connu sous le nom de compte de connexion.) Néanmoins, Beijer Ref Belgium BV se réserve le droit de considérer les données transmises comme véridiques sous la forme dans laquelle les données ont été reçues.
Article 5. Marques et contenu électronique
1. Les données mises à la disposition du client sont exclusivement destinées à son propre usage. Sans l'autorisation écrite de Beijer Ref Belgium BV, il est interdit de mettre ces données à la disposition de tiers ou de les divulguer à des fins commerciales ultérieures. Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle reposent sur les données mises à disposition (textes, images, dessins et schémas, mise en page, etc.).
Article 6. Droit général
1. Toutes les commandes passées via le site Internet de Beijer Ref Belgium BV sont soumises aux conditions générales de vente et de livraison et aux présentes conditions de commerce électronique (déposées auprès de la Chambre de Commerce d'Eindhoven sous le numéro 17014719) de Beijer Ref Belgium BV, à moins que Beijer Ref Belgium BV et le client ont conclu un autre accord concernant l'achat de produits Beijer Ref Belgium BV. Dans ce cas, les conditions de ce contrat d'achat régiront l'achat des produits Beijer Ref Belgium BV commandés via le site Web.
Article 7. Loi applicable
1. Toutes les relations juridiques entre Beijer Ref Belgium BV et le client découlant de ces termes et conditions sont régies par le droit belge.